Conditions générales d'utilisation

Convention de prêt

Entre le Pôle Ressource Handicap Eveil Pluriel d’une part et l’emprunteur

Les conditions de prêt et d’utilisation sont établies ci-dessous.

Toute personne empruntant le matériel reconnaît avoir pris connaissance de cette convention.

  • Éveil Pluriel met à disposition, à titre gratuit, le matériel emprunté sur l’ensemble des Communes du Douaisis et de la Pévèle-Carembault pour les familles d’enfants en situation de handicap ou à besoins particuliers, et pour les structures Petite-Enfance, Enfance/Jeunesse.

  • Le présent prêt est consenti pour une durée de 1 mois maximum. Vous vous engagez à venir chercher le matériel à l’espace ressource Eveil Pluriel, situé au 426, rue Gabriel Fauré 59500 DOUAI. La date de prêt et de retour du matériel est fixée au premier lundi de chaque mois. Il convient de prendre rendez-vous avec la responsable Eveil Pluriel par mail eveilpluriel@rigolocommelavie.fr pour définir un créneau horaire.

Le présent prêt est consenti et accepté aux conditions suivantes :

à la charge de l’emprunteur

L’emprunteur assume l’entière responsabilité du matériel prêté et de son usage, depuis son retrait jusqu’à sa restitution. Il s’engage à utiliser le matériel conformément à son usage et en respectant les règles de sécurité. Il est seul responsable de tous les dégâts causés au matériel ou du fait du matériel, et ce, quelle que soit la cause ou nature. Il ne doit utiliser le matériel que pour l’usage auquel il est destiné pendant la durée du prêt ;

A l’expiration de la durée ci-dessus convenue, il restituera le matériel prêté conformément à l’état de propreté dans lequel il a été reçu.

En cas de perte ou de vol, l’emprunteur est tenu d’avertir immédiatement le Pôle Ressource Handicap et de fournir les déclarations attestant de l’événement ;

En cas de détérioration du matériel, l’emprunteur devra échanger ou rembourser le matériel au prix coûtant.

à la charge du Pôle Ressource Handicap

Le prêteur s’engage à remettre à l’emprunteur le matériel en bon état de marche et de fonctionnement.

Il s’engage à prêter du matériel propre et conforme aux règles de l’hygiène. Il s’interdit de demander la restitution du matériel prêté avant l’expiration du terme ci-avant convenu.

Livraison et restitution

Le matériel prêté a été remis par le Pôle Ressource Handicap à l’emprunteur après réalisation d’un inventaire d’entrée, ce que ce dernier reconnaît expressément. L’emprunteur réalise l’inventaire de sortie et s’engage à signaler toutes dégradations ou anomalies constatées.

Sa restitution devra être effectuée à l’échéance du prêt, selon les modalités prises entre le PRH et l’emprunteur.